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Secteur de l'électricité

Cette page contient des rapports publiés par l'Autorité dans le secteur de l'électricité, à l'exclusion des rapports de performance et d'audit :

 


EXAMEN DU PRIX DE L'ELECTRICITE

La préoccupation du gouvernement au sujet du coût élevé de l'électricité a conduit l’Autorité à réaliser un examen complet du niveau et de la structure des tarifs pour toutes les zones de concession. Conformément à l'article 2 paragraphe 27 du contrat de concession de Luganville et en vertu de l'article 7.5 du contrat de concession de Port-Vila, et à la demande du gouvernement, le tarif de l'électricité a été examiné car plus de cinq années s'étaient écoulées depuis l'examen précédent. Cette révision des tarifs a également fourni des conseils au gouvernement pour négocier le niveau et la structure du tarif de consommation et pour formuler un processus différent pour la fixation des tarifs pour la concession expirant fin 2010 à Luganville. En mai 2010, l'Autorité a terminé son examen des tarifs et elle a recommandé une réduction de 6,8% du tarif de l'électricité, qui est actuellement appliquée à Luganville. La décision a été contestée pour les trois autres concessions et un panel d'arbitrage a été mis en place pour trouver un compromis. En mai 2011, le tarif a été réduit de 4,7% en moyenne pour les concessions de Port-Vila, Malicollo et Tanna. Il s'agissait de la première baisse du prix de l'électricité et une grande réussite pour le bénéfice de tous les consommateurs d'électricité au Vanuatu. En outre, l'Autorité a mis en place une structure de cadre réglementaire transparente pour la fixation des tarifs et dorénavant elle examinera le prix de l'électricité tous les cinq ans.

PDF Framework Paper April 2009 - Document cadre Avril 2009

PDF Tariff Application Report March 2010 - Rapport sur la demande de tarif Mars 2010

PDF Position Paper March 2010 - Rapport de position Mars 2010

PDF Final Decision May 2010 - Décision finale Mai 2010

PDF Arbitration Award Letter April 2011 - Lettre avec la sentence arbitrale Avril 2011

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FIXER LE TARIF DE L’ELECTRICITE A LUGANVILLE

UNELCO a commencé exploitation de la concession d'alimentation à Luganville le 23 janvier 1990. La concession de 20 ans a expiré le 31 décembre 2010. Le processus d'appel d'offres a pris fin le 19 novembre avec la nomination de Pernix Group, Inc. Sa filiale Vanuatu Utilities and Infrastructure Limited (VUI) a commencé à opérer la concession le 1er janvier 2011. La loi habilite l’Autorité à fixer le niveau maximum du tarif de l’électricité dans la concession à Luganville.

PDF Framework Paper July 2010 - Document-cadre Juillet 2010

PDF Final Determination Stage 1 August 2010 - Décision finale - Etape 1 Août 2010

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LES NORMES DE FIABILITE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Conformément à la Division 2 section 17 de la loi relative à l’URA - Les normes de sécurité, les commandes, l'inspection et les normes de fiabilité - l'Autorité peut émettre des normes de fiabilité par rapport à la fiabilité d'un service réglementé au Vanuatu. Pour déterminer s'il convient de délivrer une norme de fiabilité, l'Autorité doit tenir compte du coût et de la commodité de se conformer à la norme de fiabilité ainsi que la nature et l'importance de la question de la fiabilité qui est adressée. Les Normes de fiabilité dans le secteur de l'électricité émises par l'Autorité servent de lignes directrices pour les services publics afin d'assurer que l'électricité produite et distribuée aux consommateurs soit fiable. L'Autorité influence la fiabilité de l'approvisionnement fourni par les services publics à travers un plan d'incitation financière, qui encourage les compagnies à atteindre et à dépasser les niveaux cibles de fiabilité. Chaque norme comporte des exigences de performance spécifiques qui doivent être remplies pour gérer les problèmes de fiabilité et de qualité de manière efficace. Un guide est fourni avec chaque norme pour aider les services publics réglementés à comprendre et à se conformer aux exigences.

PDF Electricity Reliability Standards July 2011 - Les Normes de fiabilité dans le secteur de l'électricité Juillet 2011

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LES NORMES DE SECURITE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Conformément à la Division 2 section 17 de la loi relative à l’URA - Les normes de sécurité, les commandes, l'inspection et les normes de fiabilité - l'Autorité peut émettre des normes de sécurité par rapport à la sécurité d'un service réglementé au Vanuatu. Pour déterminer s'il convient de délivrer une norme de sécurité, l'Autorité doit tenir compte du coût et de la commodité de se conformer à la norme de sécurité ainsi que la nature et l'importance de la question de la sécurité qui est adressée. Les Normes de sécurité dans le secteur de l'électricité émises par l'Autorité servent de lignes directrices pour les services publics afin d'assurer que l'électricité produite et distribuée aux consommateurs soit sûre. L'Autorité influence la sécurité de l'approvisionnement fourni par les services publics à travers un plan d'incitation financière, qui encourage les compagnies à atteindre et à dépasser les niveaux cibles de sécurité. Chaque norme comporte des exigences de performance spécifiques qui doivent être remplies pour gérer les problèmes de sécurité et de qualité de manière efficace. Un guide est fourni avec chaque norme pour aider les services publics réglementés à comprendre et à se conformer aux exigences.

PDF Electricity Safety Standards July 2011 - Les Normes de sécurité dans le secteur de l'électricité Juillet 2011

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SYSTEME DE COMPTEUR D'ELECTRICITE A PREPAIEMENT

Conformément à la loi relative à l’URA, l'Autorité est chargée d'approuver les appareils pour mesurer et contrôler l'électricité fournie aux consommateurs. En avril 2009 UNELCO demandé que l'Autorité examine et approuve la mise en oeuvre d'un projet-pilote de compteur à prépaiement dans une zone de la concession de Port-Vila. L'Autorité a publié son Rapport de revue technique du projet-pilote de compteur à prépaiement en juin 2009. Elle a mis en avant les problèmes de la technologie de compteur à prépaiement et les besoins spécifiques d'un projet-pilote, et les parties intéressées ont été invitées à commenter. La compagnie de service public a commencé la mise en œuvre d'un projet-pilote à Mele Maat en janvier 2010. En Septembre 2010 UNELCO a fourni à l'Autorité un rapport sur l'essai de la technologie de compteur à prépaiement énonçant son évaluation et ses conclusions. L'Autorité a mené une série de consultations et elle a examiné les observations des parties intéressées avant de rendre son projet de décision. Elle est actuellement en pourparlers avec la compagnie de service public pour compléter la décision finale.

PDF Prepayment Meter Technology Trial Review Issues Paper April 2009 - Rapport de revue technique du projet-pilote de compteur à prépaiement en Juin 2009

PDF Position Paper March 2012 - Rapport de position Mars 2012

PDF Draft Decision August 2012 - Projet de décision Août 2012

PDF Final Decision (upcoming) - Décision finale (à venir)

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EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICITE DANS LES CONCESSIONS DE MALICOLLO ET TANNA - EXAMEN INDEPENDANT ET EVALUATION DES PROPOSITIONS DE PROJETS POUR LE GOUVERNEMENT DU VANUATU

Le 7 juillet 2011, le Directeur général du ministère des Terres Mines de la Géologie et des Ressources en eau a demandé que l'Autorité évalue les propositions de projets pour l'extension des réseaux d'électricité dans les concessions de Malicollo et de Tanna. Ce document présente les conclusions et les recommandations de l'Autorité au gouvernement à la suite de son examen et évaluation des informations qui lui ont été fournies.

PDF Independent Review and Assessment of Project Proposals for the Government of Vanuatu July 2011 - Examen indépendant et évaluation des propositions de projets pour le Gouvernement du Vanuatu Juillet 2011

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LUGANVILLE ELECTRICITY TARIFF SETTING

UNELCO started operating the power supply concession in Luganville on 23 January 1990. The 20-year concession expired on 31 December, 2010. The tender process ended on 19 November with the appointment of Pernix Group, Inc. Its subsidiary Vanuatu Utilities and Infrastructure Limited (VUI) started operating the concession on 1 January 2011.The Act empowers the Authority to set the maximum level of tariff for the Luganville concession.

PDF Framework Paper July 2010

PDF Final Determination Stage 1 August 2010

PDF Draft Determination Stage 2 June 2011

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ELECTRICITY RELIABILITY STANDARDS

In accordance with the URA Act’s Division 2 section 17 – Safety standards, orders, inspection and reliability standards – the Authority may issue reliability standards in relation to the reliability of a regulated service throughout Vanuatu. In determining whether to issue any reliability standard, the Authority must have regard to the cost and convenience of compliance with the reliability standard and the nature and importance of the reliability issue that is addressed. The Electricity Reliability Standards are issued by the Authority as guidelines for electricity utilities to ensure that reliable electricity is generated and distributed to customers. The Authority influences utilities reliability of supply through a financial incentive scheme, which encourages the utilities to meet and exceed the target levels of reliability. Each Standard has specific performance requirements that must be met to manage reliability and quality issues effectively. A guideline is provided with each standard to assist regulated utilities in understanding and complying with the requirements.

PDF Electricity Reliability Standards July 2011

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ELECTRICITY SAFETY STANDARDS

In accordance with the URA Act’s Division 2 – Safety standards, orders, inspection and reliability standards, section 14, the Authority may issue safety standards in relation to the safety of a regulated service throughout Vanuatu. In determining whether to issue any safety standard, the Authority must have regard to the cost and convenience of compliance with the safety standard and the nature and importance of the safety issue that is addressed. The Electricity Safety Standards are issued by the Authority as guidelines for electricity utilities to ensure that electricity is generated and distributed safely to the consumers. They cover all aspects involved with providing safe electricity to ensure that the public including the personnel within the respective utilities as well as facilities involved in providing electricity are protected. Each Standard has specific performance requirements that must be met to manage Health and Safety issues effectively. A guideline is provided with each standard to assist regulated utilities in understanding and complying with the requirements.

PDF Electricity Safety Standards July 2011

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ELECTRICITY PREPAYMENT METER SYSTEM

According to the Utilities Regulatory Authority Act No 11 of 2007 the Authority is responsible for approving metering apparatus for measuring and controlling energy delivered to consumers. In April 2009, UNELCO requested that the Authority consider and approve the implementation of a prepayment meter trial within the Port Vila concession area. The Authority published its Prepayment Meter Technology Trial Review Issues Paper in June 2009. It set out specific issues and requirements for a prepayment meter technology trial on which stakeholders were invited to comment. The utility commenced implementation of a trial project at Mele Maat by January 2010. In September 2010 UNELCO provided the Authority a report on the prepayment meter technology trial setting out its assessment and findings. The Authority has conducted a series of consultations and considered stakeholder’s comments before issuing its draft decision. It is currently in talks with the utility to complete the final decision.

PDF Prepayment Meter Technology Trial Review Issues Paper April 2009

PDF Position Paper March 2012

PDF Draft Decision August 2012

PDF Revised Draft Decision June 2013

PDF Final Decision August 2013

PDF Prepayment Meter Consultation Stage 4 Report August 2013

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EXTENSION OF ELECTRICITY GRID IN TANNA AND MALEKULA CONCESSIONS INDEPENDENT REVIEW AND ASSESSMENT OF PROJECT PROPOSALS FOR THE GOVERNMENT OF VANUATU

On 7 July 2011 the Director General of the Ministry of Lands Geology Mines and Water Resources requested that the Authority review and assess the project proposals for the extension of electricity grids in Tanna and Malekula concessions. This paper sets out the Authority’s findings and recommendations to the Government following its review and evaluation of the information that were provided.

PDF Independent Review and Assessment of Project Proposals for the Government of Vanuatu July 2011

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