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Politique de confidentialité

Présentation

L'Autorité de Régulation des Services Publics ("l'Autorité") s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles en accord avec les principes énoncés dans la législation pertinente, y compris les Politiques et procédures en matière d’information commerciales confidentielles de L'Autorité de Régulation des Services Publics. Les renseignements personnels, dans ce contexte, signifient une information ou opinion (y compris une information ou opinion faisant partie d'une base de données) sous quelque forme que ce soit vraie ou pas et enregistré dans une forme matérielle ou non concernant un individu dont l'identité est apparente ou peut être raisonnablement établie à partir de l'information ou de l'opinion.

Cette Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis sur le site Web www.ura.gov.vu de l'Autorité. L'Autorité n'est pas responsable, et cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sites de tiers liés à la vie privée. Vous devez vous familiariser avec les déclarations de tous les sites Web tiers que vous pouvez visiter, indépendamment du fait qu’il y a un lien vers ces sites sur le site de l'Autorité.

La Politique de confidentialité est soumise à des dispositions spécifiques concernant la vie privée qui peuvent être contenues dans d'autres sections du site Web de l'Autorité.

Mise à disposition des fonctions et services en ligne

Vous pouvez accéder à la plupart des parties du site de l'Autorité et naviguer anonymement, sans fournir vos renseignements personnels ou sans être identifié. Cependant, certains services et fonctions fournis par le site de l'Autorité peuvent vous demander de fournir des renseignements personnels. Par exemple, le site Web de l'Autorité peut fournir des fonctionnalités qui sont uniquement disponible pour les utilisateurs qui ont entrepris un processus d'inscription ou souscrit à un service (par exemple, un service de mise à jour par courriel). Les renseignements personnels recueillis de cette façon seront utilisé aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins connexes où l'Autorité estime que vous pourriez raisonnablement espérer les informations devant être utilisé à de telles fins connexes, ou dans d'autres circonstances permises par la législation pertinente de la vie privée (par exemple lorsque vous avez consenti ou lorsque l'utilisation ou la communication est exigée par la loi).

Soumissions

Dans le cadre de faire des consultations, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse. C'est la politique de l'Autorité de publier les observations sur le site Web de l'Autorité, ce qui peut impliquer la publication de renseignements personnels. Alors que vous pouvez demander l'anonymat en faisant une soumission, selon les circonstances, cela peut affecter le poids donné à votre soumission ou ne pourrait pas être équitable à ceux qui sont touchés par le contenu de votre soumission.

En réponse aux questions

L'Autorité peut également recueillir des renseignements personnels lorsque vous envoyez à l'Autorité une requête. Sous réserve des exceptions dans la législation pertinente de la vie privée, l'Autorité n’utilisera pas ou ne divulguera pas ces informations à des fins autres que de progresser et de répondre à votre requête. Si vous ne fournissez pas à l'Autorité des informations suffisantes, elle ne peut pas progresser ou répondre à votre requête.

L'accès aux renseignements personnels recueillis dans ce site

Sous réserve des exceptions dans la législation sur la vie privée pertinente, vous pourriez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que l'Autorité détient sur vous. Des frais peuvent s'appliquer pour fournir un tel accès. Vous pouvez aussi demander que les renseignements personnels que l'Autorité détient vous concernant soient corrigés.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements anonymes sur le site Web de l'Autorité

Lorsque vous visitez le site Web de l'Autorité, des informations générales pourront être recueillies sur votre visite, dont l'adresse du serveur, la date et l'heure de votre visite, les pages consultées, les informations téléchargées et le type de navigateur que vous utilisez. Cette information est utilisée par l'Autorité sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques pour aider l'Autorité à améliorer la fonctionnalité et la convivialité du site. Vous n'êtes pas identifié individuellement.

Cookies

Un cookie est un petit fichier d'informations qu'un site Web transfère sur votre navigateur pour fins d'identification. Le site de l'Autorité utilise uniquement les cookies pour stocker des informations de session anonyme qui ne vous identifie pas personnellement.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies. Si vous préférez ne pas les recevoir, vous pouvez régler votre navigateur Internet pour refuser les cookies ou vous avertir quand ils sont utilisés. Il existe également des logiciels disponibles qui peuvent gérer les cookies pour vous. Le refus des cookies peut cependant limiter la fonctionnalité du site Web de l'Autorité.

Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant la version modifiée sur le site Web de l'Autorité. Les modifications prennent effet à partir de la date de cette publication.