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Consultation

Chaque année, l’Autorité prend des décisions et publie des rapports relatifs aux industries réglementées au Vanuatu. Les décisions réglementaires sont précédées d'un programme de consultation avec les principales parties prenantes.

L’Autorité s'appuie fortement sur l’opinion de toutes les parties prenantes.  Leur participation contribue à façonner son programme de travail.

Les consultants diffèrent en type et durée : par exemple, les examens de prix ou les décisions réglementaires comprennent des consultations d'au moins un mois à chaque étape avec toutes les parties prenantes, alors que les consultations sur les rapports de performance et les enquêtes peuvent durer moins longtemps et incluent seulement les parties intéressées.

Une fois qu'une consultation est publiée, l'Autorité offre la  possibilité aux parties prenantes de soumettre leurs commentaires : les intervenants sont encouragés à présenter des observations écrites pour identifier les questions à prendre en considération dans le cadre de la consultation, mais ils peuvent également partager leurs opinions pendant les réunions publiques ou au bureau de l’URA.

Les observations partagées au début du processus peuvent être très utiles pour guider la consultation et déterminer comment organiser les activités suivants, par exemple le nombre, la nature et l'emplacement des réunions publiques.

L'Autorité encourage la discussion ouverte et la transparence au cours du processus de consultation en affichant les soumissions sur son site web. La publication des observations permet à d'autres personnes de faire valoir leurs propres points de vue et de mieux comprendre les enjeux.

Dans l'intérêt des consommateurs, l'URA encourage les intervenants à fournir des informations pertinentes à chaque étape (document de réflexion, document-cadre, projet de décision).

L'Autorité est soumise à des exigences législatives relatives à la confidentialité ou à des informations commercialement sensibles, à des questions de vie privée et de liberté d'information. Si vous fournissez des informations commercialement sensibles ou sur une base confidentielle, l'URA ne les divulguera pas sans d'abord obtenir votre consentement.

Pour plus d'informations, veuillez télécharger la Charte de l'URA pour les consultations et les pratiques réglementaires (Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) en anglais URA’s Charter for Consultation and Regulatory Practice) et la Politique pour les soumissions.

 


 

SOUMISSIONS

ELECTRICITE

2009-2010 : Examen du prix de l'électricité

Les soumissions ont été intégrées dans le rapport final.

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Electricity Tariff Review Final Decision May 2010

 

2011 : Les Normes de sécurité dans le secteur de l'électricité

Aucun commentaire officiel n'a été soumis mais les parties prenantes ont fourni des renseignements qui ont été intégrés dans le rapport final.

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Electricity Safety Standards: Safety Standards in relation to the safety of a regulated service

 

2011 : Les Normes de fiabilité dans le secteur de l'électricité

Aucun commentaire officiel n'a été soumis mais les parties prenantes ont fourni des renseignements qui ont été intégrés dans le rapport final.

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Electricity Reliability Standards: Reliability standards in relation to a regulated service

 

2012 : Le système de compteur d'électricité à prépaiement

L'Autorité a publié un rapport sur le projet-pilote (avril 2009). Des commentaires ont été soumis suite à la publication du document de réflexion (mars 2012), et du projet de décision (août2012):

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Submissions from stakeholders on the position paper - except UNELCO

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Soumissions d'UNELCO en français avec une traduction non-officielle en anglais

Les documents se trouvent sous la section Régulation & Conformité.

 


 

EAU

2012-2013 : Examen du prix de l'eau à Luganville

L'Autorité a commencé à examiner le tarif de l'eau à Luganville suite à une demande du ministère des Services publics. Le ministère des Travaux publics fournit des services d'eau dans la zone municipale. Les soumissions ont été demandées après la publication du document de réflexion (novembre 2012), du document-cadre (décembre 2012) et du projet de décision (février 2013) et ces consultations ont abouti à des rapports différents :

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Consultation Stage 1 Report

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Consultation Stage 2 Report

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Consultation Stage 3 Report (à venir)

Tous les rapport et la demande de tarif se trouvent sous la section Régulation & Conformité.

 


 

AUTRE

2011-2012 : Revue de certaines actions - Guide de revue interne

Aucun commentaire n'a été soumis et ce guide est actuellement mis en oeuvre.

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Review of Certain Actions - Internal Review Guideline


2012 : Exigences d'informations réglementaires

L'Autorité n'a reçu aucun commentaire après la publications du document de réflexion (mars 2012), mais la compagnie de service public a fourni des commentaires sur le document-cadre (novembre 2012).

Download this file (URA Charter of Consultation and Regulatory Practice.pdf) Soumissions d'UNELCO en français

L'Autorité publiera bientôt son projet de decision. Les trois rapports se trouvent sous la section Régulation & Conformité.


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